Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site de François Sahuc
Produits
Les œuvres proposées sont :
Œuvres originales uniques
Dessins d’art sur papier
Dessins d’art sur papier et marouflés sur toile montés sur châssis
Les dessins sur papier sont vendus non encadrés et expédiés roulés, soigneusement protégés.
Les oeuvres marouflés sur châssis entoilé sont expédiés dans un emballage rigide adapté à leur format afin d’assurer leur protection durant le transport.
Chaque œuvre est accompagnée d’un descriptif précisant :
Dimensions
Technique
Support
Prix
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Les frais de livraison sont gratuits y compris hors France
3. Paiement
Le paiement s’effectue via les solutions sécurisées proposées sur le site.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
4. Livraison
Les délais d’expédition sont ceux des transporteurs type Fedex, UPS, DHL…
Modalités d’expédition
Les oeuvres papier non encadrés sont expédiés roulés dans un tube de protection.
Les œuvres montées sur châssis sont expédiées dans un carton renforcé adapté à leur format.
Les œuvres sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours après confirmation de la commande.
L’artiste ne pourra être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.
En cas de dommage à la réception, l’acheteur doit notifier le transporteur immédiatement et contacter l’artiste dans un délai de 48 heures avec photos justificatives.
5. Ventes hors Union Européenne
Pour toute commande expédiée en dehors de l’Union Européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être exigés par le pays de destination.
Ces frais sont à la charge exclusive de l’acheteur.
L’artiste ne saurait être tenue responsable :
Des frais supplémentaires appliqués par les autorités locales
Des retards liés aux formalités douanières
Du refus d’entrée du colis sur le territoire du pays de destination
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale applicable aux œuvres personnalisées.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’œuvre devra être retournée dans son état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement interviendra après réception et vérification de l’œuvre.
Les œuvres personnalisées ou réalisées sur commande ne bénéficient pas du droit de rétractation.
7. Propriété intellectuelle
L’achat d’une œuvre ne confère aucun droit de reproduction.
L’artiste conserve l’ensemble des droits d’auteur.
8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.